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Politiques de confidentialité

UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION MOBILE

1. Conditions générales d’utilisation du site, de l’application mobile et des services proposés

L’utilisation du site www.sevetcin.eu et de l’application mobile implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sevetcin.eu et de l’application mobile sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SEV & CIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Le site www.sevetcin.eu et l’application mobile sont mis à jour régulièrement par Mme CARABELLO Cindy et Mr CARABELLO Sébastien. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site www.sevetcin.eu et l’application mobile ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations de services des différents salons de coiffure du réseau de de la société SEV & CIN installés sur le territoire, les jours et horaires d’ouverture, les coiffeurs présents dans les différents salons, les produits en vente.
L’abonnement payant mensuel ou annuel permet à l’utilisateur d’accéder aux prises de rendez-vous en ligne sur le site web ou sur l’application mobile, de choisir la localisation de son salon et le coiffeur qui effectuera la prestation que vous avez sélectionnée, et de bénéficier d’un prix préférentiel sur les différentes prestations, d’offres promotionnelles, ou d’offres à la carte.

SEV & CIN s’efforce de fournir sur le site www.sevetcin.eu  et l’application mobile des informations aussi précises que possible sur les opportunités à votre service. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.sevetcin.eu comme sur l’application mobile sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sevetcin.eu et l’application mobile ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site et l’application mobile utilisent la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SEV & CIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et l’application mobile, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et de l’application mobile, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SEV & CIN.

Toute exploitation non autorisée du site et de l’application mobile ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

SEV & CIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sevetcin.eu ou à l’application mobile et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SEV & CIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sevetcin.eu ou de l’application mobile.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SEV & CIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SEV & CIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Traitement et collecte des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.sevetcin.eu et de l’application mobile peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sevetcin.eu ou à l’application mobile, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.


En tout état de cause SEV & CIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sevetcin.eu  Et l’application mobile. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sevetcin.eu et de l’application mobile, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sevetcin.eu et de l’application mobile n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SEV & CIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sevetcin.eu et de l’application mobile.

Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne en vigueur.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.sevetcin.eu et l’application mobile contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SEV & CIN. Cependant, SEV & CIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sevetcin.eu et l’application mobile est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur ou tout appareil de l’utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par un site Internet que vous consultez sur votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Nous pouvons les utiliser afin notamment de vérifier si votre appareil a déjà été connecté à nos pages ou reconnaître votre langue ou autres réglages favoris. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

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Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Pour savoir comment procéder dans le détail, veuillez-vous reporter à la notice d’utilisation du fabricant de votre navigateur ou de vos appareils.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sevetcin.eu et de l’application mobile est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MARSEILLE.

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